Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et  obligations de la société FUNFORGE™ pour la distribution sous la marque FUNFORGE DISTRIBUTION™ et de son client dans le cadre de la vente des marchandises figurant sur la/les facture(s).

Toute vente effectuée par la société FUNFORGE™ pour la distribution sous la marque FUNFORGE DISTRIBUTION™ entraîne l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente et excluent  toutes clauses particulières ajoutées par celui-ci, sauf dérogation écrite expressément par le Vendeur.

Toutes les commandes passées par l’Acheteur, sont considérées comme fermes et définitives. En aucun cas, elles ne pourront faire l’objet d’une annulation ou d’une rétractation par l’Acheteur.

Aucun retour de marchandises pour invendu ne sera accepté sans l’accord  préalable et écrit de FUNFORGE™.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou tout autre moyen.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société FUNFORGE™ pour la distribution sous la marque FUNFORGE DISTRIBUTION™ s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais de douanes éventuels seront acquittés par l’Acheteur.

Sauf convention contraire, toute commande est payable au comptant, par carte bancaire, virement bancaire ou par chèque.

Les prix sur la facture comprennent les remises éventuelles pour volumes par titre que la société FUNFORGE™ accorde pour la distribution sous la marque FUNFORGE DISTRIBUTION™.

La livraison est offerte (Franco de port) pour toute commande d’un montant minimum de 250€ H.T. (hors remises éventuelles).

En deçà du montant ouvrant droit à la livraison offerte, la participation aux frais de port se calcul comme suit :

  • de 201 à 250 € H.T. de commande, les frais de port s’élèvent à 30 € ;
  • de 151 à 200 € H.T. de commande, les frais de port s’élèvent à 23 € ;
  • de 101 à 150 € H.T. de commande, les frais de port s’élèvent à 18 € ;
  • de 50 à 100 € H.T. de commande les frais de port s’élèvent à 14 € ;
  • de 1 à 50 € H.T. de commande les frais de port s’élèvent à 11 €.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées, l’acheteur doit verser à la société FUNFORGE™ une pénalité de retard égale au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points (art L441-6 al 3 du Code de Commerce) et majorée conformément au décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 issu de la loi 2012-387 du 22 mars 2012, d’une indemnité forfaitaire de 40 € (quarante euros) pour frais de recouvrement et ce, sans préjudice de toutes indemnités que FUNFORGE™ pourrait réclamer.

Le taux retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

La société FUNFORGE™ pour la distribution sous la marque FUNFORGE DISTRIBUTION™ conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société FUNFORGE™ se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Nonobstant la présente clause de réserve de propriété, les risques de vol ou de détérioration des marchandises sont à la charge exclusive de l’Acheteur dès que les marchandises sont mises à disposition.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société FUNFORGE™.

Les marchandises livrées devront être retournées à FUNFORGE™ aux frais et risques de l’Acheteur.

La livraison est effectuée après parfait paiement :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’Acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement ferme. Tout retard raisonnable dans livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur, même vendues franco de port. L’Acheteur est tenu de vérifier les marchandises à leur réception. En cas de pertes ou des avaries, il formulera ses réserves sur le bon de livraison. L’Acheteur qui prend livraison sans réserves sera reconnu avoir reçu les marchandises conformes et en bon état, poids et quantité tel que figurant sur le titre de transport.

Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR, à FUNFORGE™.

La responsabilité de FUNFORGE™ pour la distribution sous la marque FUNFORGE DISTRIBUTION™ ne saurait être mise en
cause en cas de non-exécution de la commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation/grève totale des services postaux ainsi que des transporteurs, et/ou communications, incendies, inondations.

FUNFORGE™ pour la distribution sous la marque FUNFORGE DISTRIBUTION™ n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

FUNFORGE™ pour la distribution sous la marque FUNFORGE DISTRIBUTION™ ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits livrés. en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. En tout état de cause, cette responsabilité est limitée au montant de la commande.

La responsabilité de FUNFORGE™ ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Dans le cadre de la réglementation Informatique et Libertés concernant le traitement des données et informations pour l’exécution du présent contrat, FUNFORGE™ pour la distribution sous la marque FUNFORGE DISTRIBUTION™ s’engage à ne pas utiliser ou divulguer les données et informations traitées à des fins autres que celles liées au traitement à la commande de l’Acheteur et l’amélioration du service auprès de ce dernier.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les personnes physiques concernées disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues aux articles 38, 39 et 40 de la loi qu’elles peuvent exercer par voie postale à : FUNFORGE – 24, rue Charlot – 75003 Paris

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Paris.

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